J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19959
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Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0000532D
Par décret en date du 13 décembre 2000, M. Michel Sahut est nommé membre suppléant de M. Bernard Gitton au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT - Force ouvrière.